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Les députés ont voté le relèvement à 25 % du taux minimum de logements sociaux.
Les députés ont voté le relèvement à 25 % du taux minimum de logements sociaux.
©Reuters

Construction

Logements sociaux : l'Assemblée vote le relèvement à 25% de leur taux minimum dans les villes

Les députés ont par ailleurs approuvé mardi la cession à bas prix de terrains de l'Etat pour le logement social.

25%, c'est le taux minimum de logements sociaux qu'il devra y avoir dans les villes. L'Assemblée nationale a en effet voté ce mercredi l'augmentation de 20 à 25% de la proportion minimale de logements sociaux dans les villes, et ce malgré les nombreux amendements déposés par l'UMP et le centre dans la nuit de mardi. Les députés ont par ailleurs ajouté un taux minimum de 10% dans des petites communes. Benoist Apparu a dénoncé "l'amateurisme" en ce qui concerne la décision de cet amendement. Selon lui, il "n'aura qu'une conséquence : obliger la construction de logements sociaux dans des communes où il n'y en a pas besoin". Les communes de plus de 3 500 habitants, et 1 500 habitants en Ile-de-France, devront donc porter à 25% d'ici à 2025, contre 20% actuellement, la part de logements sociaux sur leur territoire. Pour les communes qui ont déjà accompli un effort de production de logement social suffisant, le taux se limitera à 20%.

La cession à bas prix, voire gratuite, de terrains de l'Etat pour le logement social a quant à elle été adoptée mardi soir. Alors que la gauche estime que cette réforme devrait alléger le coût du foncier pour la construction de logements sociaux, la droite critique et s'inquiète de l'impact sur les finances publiques.

Les députés doivent encore examiner l'article qui permet notamment aux préfets de multiplier par cinq les pénalités pour les municipalités qui ne construiraient pas les 25% de logements sociaux imposés par la loi.

L'ensemble du projet, présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot, a déjà été voté par le Sénat le 13 septembre dernier. Il s'agit maintenant d'obtenir un texte identique entre les sénateurs et les députés.

Lu sur Challenges

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