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Logement : un rapport explosif propose la baisse des APL et une plus grande flexibilité du bail privé
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Drastique

Logement : un rapport explosif propose la baisse des APL et une plus grande flexibilité du bail privé

Les Echos dévoilent toutes les propositions lancées par trois corps d'inspection et gardées secrètes par l'exécutif depuis cet été.

Voilà une série de propositions qui risque de faire sauter au plafond les frondeurs du PS si le gouvernement avait le malheur de s'y intéresser de près. D'ailleurs, le rapport dévoilé par Les Echos et rédigé par l'Inspection générale des finances, l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, est resté secret depuis cet été.

Parmi les mesures chocs, celle d'une réduction des aide personnalisée au logement (APL). Ainsi, au-delà d'un certain loyer, d'une certaine superficie ou d'un certain revenu des ménages, ces derniers ne pourraient plus en bénéficier. Les étudiants seraient aussi touchés car le rapport propose d'interdire le rattachement fiscal aux parents si l'étudiant touche des APL. L'idée est de prendre en compte les véritables revenus des étudiants, qui reçoivent parfois de l'argent de leurs parents tout en obtenant les aides au logement. Cela permettrait une économie de 400 millions d'euros, précise le rapport. Enfin, la prise en compte du poids du loyer par rapport aux revenus du ménage pourrait être une autre piste.

Pour faire face au manque de logements, les corps d'inspection préconisent plus de flexibilité pour les bailleurs privés. Ainsi, ils proposent des baux de moins de 3 ans, que les propriétaires pourront même interrompre à leur guise, à condition qu'un préavis suffisant soit proposé et que le déménagement du locataire soit financé en partie par le propriétaire. En revanche, la réduction d'impôts pour les investisseurs dans le logement locatif neuf passerait de 18% à 13% mais le plafond des loyers seraient relevés en contrepartie. Ce regain d'impôts apporterait à l'Etat près de 180 millions d'euros par an.

Concernant le logement HLM, la mesure proposée est drastique : fin de "l'aide à la pierre," c’est-à-dire l'arrêt de la subvention de l'Etat pour les bailleurs sociaux.

Par ailleurs, la TVA sur les travaux de rénovation énergétique des particuliers serait passée de 5,5 à 10%.

Lu sur Les Echos

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