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Manuel Valls renonce à encadrer le prix des loyers.
Manuel Valls renonce à encadrer le prix des loyers.
©Flickr/unicellular

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Logement : Manuel Valls assouplit le dispositif Duflot, "très déçue" par ses annonces

L'encadrement des loyers prévus dans la loi Alur sera appliqué à Paris mais ne sera étendu au reste de la France que si le bilan de l'expérimentation se révèle concluant, a annoncé le Premier ministre ce vendredi 29 août.

Lors d'une conférence de presse ce vendredi 29 août, le premier ministre Manuel Valls a annoncé une série de mesures pour soutenir le secteur du logement en France, "en ruine" selon lui. Entouré de Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et de Sylvia Pinel, ministre du Logement, il a notamment déclaré que "relancer la construction est une priorité sociale et un impératif économique. Le bâtiment est moteur de l’économie." "Le gouvernement est déterminé à relancer un cercle vertueux pour loger les Français, relancer la croissance et l’emploi" grâce au secteur de la construction où le "climat de confiance" est essentiel, a lancé Manuel Valls.

Pour relancer l’investissement locatif, en baisse depuis ces dernières années, le Premier ministre a annoncé une modification du dispositif "Duflot" qui prévoit une réduction d’impôt lors de la location d’un bien neuf, sous conditions. Dorénavant, trois durées de location (six, neuf ou douze ans) seront possibles, au lieu de neuf ans actuellement. Il sera d'ailleurs autorisé de loger ses parents ou ses enfants. Ces conditions seront en outre appliquées aux SCPI alors qu’elles étaient jusque-là réservées aux particuliers. Par ailleurs, l'encadrement des loyers prévus dans la loi Allur, préparé par Cécile Dufot et adopté par le Parlement, sera appliqué à Paris mais ne sera étendu au reste de la France que si le bilan de l'expérimentation se révèle concluant.

Pour Manuel Valls, la relance de la construction "n'est possible qu'avec la mobilisation du foncier". Il a donc dévoilé des mesures fiscales afin d'inciter à la vente des terrains constructibles. Le régime de taxation des plus-values va être modifié. Dès aujourd'hui, un abattement exceptionnel de 30% sur les ventes conclues d'ici au 31 décembre 2015 sera accordé. Quant aux donations de terrains, elles bénéficieront d'un abattement de 100 000 euros. Par ailleurs, une mission de trois mois a été confiée au préfet Jean-Pierre Dupont afin de réduire les délais d'obtention des permis de construire. En attendant, la durée de validité des permis déjà accordés s'étend de deux à trois ans. Autre changement : les normes sismiques ou encore sur l'accès des personnes handicapées vont être modifiées. L'Etat promet de construire plus de 30 000 logements intermédiaires dans les zones tendues sur cinq ans, avec l'aide financière de la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, une aide financière sera délivrée aux maires bâtisseurs afin de construire des logements sociaux.

Concernant l'accession à la propriété, deux décisions ont été prises. En plus de l'aménagement du Prêt à taux zéro annoncé au début de l'été, un abattement de 100 000 euros sera accordé sur les donations de logements neufs aux enfants et aux petits-enfants. De plus, les primo-accédants qui veulent acheter un logement neuf dans des quartiers dits "prioritaires" bénéficieront d'une TVA réduite.

Cécile Duflot n'a pas tardé à réagir, s'estimant "très déçue" suite aux annonces de Manuel Valls : "c'est antidémocratique" a-t-elle même insisté. "(L'encadrement des loyers) a été voté par l'unanimité de la majorité et le Premier ministre tout seul annonce son abandon, c'est inouï !" a-t-elle notamment rappelé.

Lu sur Les Echos

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