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Logement : la Cour des comptes suggère de fusionner APL et minimas sociaux
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Traitement de choc

Logement : la Cour des comptes suggère de fusionner APL et minimas sociaux

S'inspirant d'une réforme récemment mise en œuvre en Grande-Bretagne, elle propose de fusionner APL, RSA et prime pour l'emploi.

Ambitieuse, la Cour des comptes. Les sages de la rue Cambon ont publié ce mercredi leurs recommandations sur la refonte des aides au logement, un mécanisme très coûteux pour les finances publiques et dont l'efficacité est régulièrement mise en question. Le rapport avait été commandé par la commission des Affaires économiques du Sénat.

Pour la Cour des comptes, toutes les réformes envisagées jusqu’ici par le gouvernement ne parviendront pas à combler les dérives. Parmi celle-là, on comptait la prise en compte du patrimoine du bénéficiaire dans l’attribution de l’APL. Mais les mesures les plus explosives ont été mises de côté depuis longtemps, notamment celle qui prévoyait sortir du foyer fiscal de leurs parents les étudiants bénéficiaires d’une aide au logement

La Cour apelle donc à une réforme plus ambitieuse. S'inspirant d'une réforme récemment mise en œuvre en Grande-Bretagne, elle propose donc de faire un trois en un : fusionner les APL, le RSA et la prime pour l'emploi. "La fusion des aides personnelles avec certains minima sociaux semble l’option à terme la plus pertinente pour améliorer l’efficacité des aides au logement" estime-t-elle.

Cependant, la Cour, le reconnait elle-même : cette réforme poserait plusieurs problèmes. Premièrement, les bénéficiaires du RSA, des APL et de la prime pour l'emploi ne sont pas forcément les mêmes. Autre souci: le RSA est recalculé tous les trois mois, ce qui n'est pas le cas des APL.

Lu sur Les Echos

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