
EPILOGUE
7 septembre 2016
Localiser des radars routiers sur Facebook est donc bien légal
Sur leur page baptisée "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron", des internautes informaient les automobilistes des endroits où se trouvaient les radars dans le département.
Condamnés pour avoir signalé sur Facebook la présence de radars routiers dans l'Aveyron, les membres d'un groupe créé sur le réseau social ont été relaxés mardi 6 septembre par la Cour de cassation. Sur leur page baptisée "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron", ces internautes informaient les automobilistes des endroits où se trouvaient les radars dans le département.
Le tribunal correctionnel de Rodez avait condamné en 2014 les membres de ce groupe à des suspensions de permis de conduire d'un mois. Ils avaient été tous relaxés par la cour d'appel de Montpellier en septembre 2015, avant que le parquet général ne se pourvoit en cassation.
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