Article cover
See copyright

EUROPE

Les plus hautes juridictions françaises auraient une position proche de celle du tribunal constitutionnel polonais

Selon Jean-Éric Schoettl qui fut, de 1997 à 2007, secrétaire général du Conseil constitutionnel

0:00min
100%

"Le 7 octobre 2021, le tribunal constitutionnel polonais a jugé que les articles 1er (qui proclame une «union sans cesse plus étroite des peuples de l'Europe») et 19 (relatif à la Cour de justice de l'Union européenne) du traité sur l'Union européenne contreviennent à la Constitution polonaise en tant qu'ils permettent d'écarter celle-ci au profit du droit européen".

"Est donc condamné non le traité lui-même, mais le principe de la primauté du droit européen sur les règles constitutionnelles nationales" écrit dans une tribune du Figaro, Jean-Éric Schoettl qui fut, de 1997 à 2007, secrétaire général du Conseil constitutionnel.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS