Europe12 octobre 2021
Europe
Les plus hautes juridictions françaises auraient une position proche de celle du tribunal constitutionnel polonais
Selon Jean-Éric Schoettl qui fut, de 1997 à 2007, secrétaire général du Conseil constitutionnel
Selon Jean-Éric Schoettl qui fut, de 1997 à 2007, secrétaire général du Conseil constitutionnel