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©JACQUES DEMARTHON / AFP

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Les plus hautes juridictions françaises auraient une position proche de celle du tribunal constitutionnel polonais

Selon Jean-Éric Schoettl qui fut, de 1997 à 2007, secrétaire général du Conseil constitutionnel

"Le 7 octobre 2021, le tribunal constitutionnel polonais a jugé que les articles 1er (qui proclame une «union sans cesse plus étroite des peuples de l'Europe») et 19 (relatif à la Cour de justice de l'Union européenne) du traité sur l'Union européenne contreviennent à la Constitution polonaise en tant qu'ils permettent d'écarter celle-ci au profit du droit européen".

"Est donc condamné non le traité lui-même, mais le principe de la primauté du droit européen sur les règles constitutionnelles nationales" écrit dans une tribune du Figaro, Jean-Éric Schoettl qui fut, de 1997 à 2007, secrétaire général du Conseil constitutionnel.

"Si elle avait déclaré incompatible avec la Constitution polonaise le traité lui-même, ou même seulement tout l'article 1er ou tout l'article 19, la décision du 7 octobre serait un polexit jurisprudentiel. Ce n'est pas le cas. C'est pourtant ce que dénonce un chœur bien-pensant, sans vouloir comprendre que ne sont visés par cette décision que les empiètements des institutions européennes en général, et de la CJUE en particulier, sur les domaines de souveraineté tels que l'organisation de la justice, sujet majeur d'affrontement entre Varsovie, d'une part, Bruxelles et Luxembourg, d'autre part."  ajoute Jean-Éric Schoettl .

L'auteur de la tribune ajoute que, selon lui, "Les trois cours suprêmes françaises ont jugé que le droit européen ne pouvait restreindre la souveraineté nationale que pour autant que la Constitution le permettait".

Et il conclut : "Le tribunal constitutionnel polonais n'a donc rien inventé."

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