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EUROPE

12 octobre 2021

Les plus hautes juridictions françaises auraient une position proche de celle du tribunal constitutionnel polonais

Selon Jean-Éric Schoettl qui fut, de 1997 à 2007, secrétaire général du Conseil constitutionnel

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MOTS-CLES

Conseil d'Etat , Pologne , Conseil constitutionnel

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