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Les parlementaires LR tentent de repousser l'interdiction du cumul des mandats

179 parlementaires profitent de l'été pour essayer de faire voter un texte qui repousserait l'application de l'interdiction du cumul des mandats à 2020 au minimum.

80 sénateurs et 99 députés républicains, parmi lesquels Christian Jacob, Eric Ciotti et Laurent Wauquiez, ont déposé mardi une proposition de loi organique pour contrer l'interdiction du cumul des mandats, qui était une promesse de campagne de François Hollande et qui sera effective à partir des législatives de 2017 en vertu de la loi promulguée en février 2014.

Les parlementaires élus ou réélus maires à l'occasion des municipales de 2014 devraient donc abandonner leurs fonctions trois ans avant la fin.

Le texte, s'il était adopté, repousserait à 2020 minimum l'application du cumul afin que les parlementaires puissent remplir leur mandat municipal jusqu'à son terme.

Toutefois, le texte prévoit que "le bénéfice des indemnités afférentes aux fonctions électives locales seraient réduites et plafonnées".

D'après Libération, c'est Nicolas Sarkozy qui serait à l'origine de ce texte afin de rallier à lui les parlementaires opposés à l'interdiction du cumul des mandats. Le projet présidentiel de Nicolas Sarkozy prévoit d'ailleurs le retour au cumul.

Contrairement à lui, Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet sont favorables à la loi. Alain Juppé est sur une position plus ambigüe. 

Lu sur Le Lab Europe 1
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