Les détails juridiques de l’expulsion de l’imam Iquioussen<!-- --> | Atlantico.fr
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©Flickr/Su morais

Droit

Certains des motifs dénoncés par Gérald Darmanin écartés

Le Conseil d'Etat a écarté des éléments présentés par Gérald Darmanin, comme  «des discours encourageant à la violence et à la haine, remettant en cause la réalité des attentats commis par l’organisation terroriste Daech ou affichant une sympathie pour Oussama Ben Laden» souligne Le Figaro

Pour les sages du Palais-Royal, ces éléments du dossier ne sont pas constitués au regard de l’article 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régit les critères d’expulsion des étrangers. 

Il en va différemment des accusations d’antisémitisme et de violente discrimination contre un groupe de personnes, en l’occurrence les femmes, qui représentent «la moitié de l’humanité», fait-on discrètement remarquer dans les couloirs de la juridiction du Palais-Royal car «Les vidéos relayant ses propos antisémites sont restées en ligne jusqu’à une date récente sans que M. Iquioussen ait cherché à en faire cesser la diffusion.»

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