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Société19 mai 2016
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Adopté

Les députés valident le divorce par consentement mutuel sans passage devant un juge

Le divorce pourra être négocié en présence de l'avocat de chacun des époux, et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire.

Les députés valident le divorce par consentement mutuel sans passage devant un juge

Vu sur: Lu sur Le Figaro

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