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Les contribuables vont désormais payer (beaucoup) moins pour les obsèques des parlementaires
©CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Justice fiscale

Les contribuables vont désormais payer (beaucoup) moins pour les obsèques des parlementaires

L'allocation pour frais funéraires destinées aux anciens élus et à leur famille passe de 18.255 à 2350 euros.

C'est un privilège peu connu du grand public, et même parfois des parlementaires. L'Assemblée nationale et le Sénat prévoient une "allocation funéraire" pour les parlementaires décédés pendant leur mandat, mais aussi ceux qui ne sont plus en exercice, leur conjoint et les enfants encore à charge.

"En clair, l'argent public, donc les contribuables, finance les obsèques des députés et sénateurs", résume le Figaro. Et la somme prévue est rondelette : son montant pouvait atteindre jusqu’à trois mois de pension à taux plein d’un ancien député et le montant de cette prestation prévue par le Fonds de sécurité sociale des députés et anciens députés était indépendant du coût réel des obsèques.

Pour faire des économies, le bureau de l'Assemblée a décidé le 14 mars de réduire le montant de cette allocation funéraire. Son montant est désormais fixé à 2 350 €, par référence à l’allocation versée au Parlement européen à l’occasion du décès d’un député, d’un ancien député, de leur conjoint ou de leur enfant à charge. Et, surtout, son versement est limité aux frais réels, c'est-à-dire que les bénéficiaires devront désormais montrer la facture des frais funéraires.

L'Assemblée, dans un communiqué, indique que le versement des allocations a représenté, en 2017, une dépense de 573 000 euros, soit un montant moyen de 7339 euros par bénéficiaire. Avec cette nouvelle règle, la dépense aurait été de 191 276 euros et l’économie budgétaire de 382 136 euros.

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