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Le Sénat adopte le "collectif" budgétaire pour 2012
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Budget 2012

Le Sénat adopte le "collectif" budgétaire pour 2012

Le projet de loi de finances a obtenu 177 voix pour et 166 contre.

Au bout de quatre jours d'intenses débats, le Sénat a adopté par 177 voix contre 166 le projet de loi de finances pour 2012 (PLRF). 

Plusieurs mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy sont ainsi abrogées, dont la "TVA sociale", le dispositif relatif aux heures supplémentaires ou bien encore l'allègement de l'ISF.

La majorité de gauche a approuvé ce "collectif" budgétaire tandis que l'opposition de droite a voté contre après avoir bataillé ferme contre ces diverses mesures d'abrogation.

Le rétablissement du durcissement de la fiscalité des droits de succession (article 4 du projet de loi de finances rectificative) a été obtenu par le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. En effet, il avait été supprimé pendant un temps par l'opposition.

La majorité de gauche, à la demande du gouvernement, a renoncé à durcir le régime des droits de succession en ligne indirecte (entre frères et soeurs, en faveur des neveux et nièces).

Parmi les amendements adoptés par le Sénat, celui dit "amendement Bolloré". Il crée une taxe de 5% sur la revente de chaînes de télévisions de la TNT qui ont été attribuées gratuitement par le CSA, ou encore celui qui supprime 21 et 26 postes d'ambassadeurs itinérants.

Lundi après-midi, une commission mixte paritaire (CMP) qui rassemble les députés et les sénateurs est convoqué pour mettre au point un texte commun.

On saura mardi si ce texte est adopté définitivement ou pas.

 


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