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"La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet" a indiqué un porte-parole adjoint du ministère
"La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet" a indiqué un porte-parole adjoint du ministère
©Reuters

Caché

Le ministère de la Justice épinglé pour travail illégal, Christiane Taubira répond

Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros".

"Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA"; Voilà clairement ce que dit un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi rendu à l'été 2014 et révélé ce mercredi par Le Canard enchaîné.

Selon ce rapport, 40 000 personnes n'auraient pas été déclarées. Précisément, le document évalue à près de 50 000 le nombre de ces "collaborateurs occasionnels du service public" employés par différents ministères, dont "40 500 pour le seul ministère de la Justice". Ces employés - interprètes, experts, médiateurs sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l'heure. 

Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros". Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées"La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet" a indiqué un porte-parole adjoint du ministère se confiant à l'AFP. "Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)" et "il y aura un versement progressif des cotisations sociales", a-t-il ajouté. 

Ce mercredi, la ministre de la Justice a commenté la publication de ce rapport, à la sortie du conseil des ministres : "C'est un problème que j'ai pris effectivement à bras le corps parce que j'estime d'abord que le ministère de la Justice doit être exemplaire (…) Entre 2000 et 2012 je suis la première garde des Sceaux à avoir pris le problème en charge".

"Par exemple, nous avons créé le portail Chorus qui permet de savoir qui est concerné, parce qu'il y a une différence à faire entre les personnes qui accomplissent des missions occasionnelles et les sociétés de prestation de services (…) Les personnes qui sont employées doivent avoir un statut clair. Nous sommes en train de généraliser ce portail Chorus et nous travaillons à un décret qui va préciser la différence entre ces missions occasionnelles et les prestations de service qui donnent lieu à la TVA" explique également Christiane Taubira.

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