
CACHE
2 septembre 2015
Le ministère de la Justice épinglé pour travail illégal, Christiane Taubira répond
Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros".
"Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA"; Voilà clairement ce que dit un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi rendu à l'été 2014 et révélé ce mercredi par Le Canard enchaîné.
Selon ce rapport, 40 000 personnes n'auraient pas été déclarées. Précisément, le document évalue à près de 50 000 le nombre de ces "collaborateurs occasionnels du service public" employés par différents ministères, dont "40 500 pour le seul ministère de la Justice". Ces employés - interprètes, experts, médiateurs sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l'heure.
La suite de cet article est réservée aux abonnés.

