Régulation

Le gouvernement souhaite que l'Arcom puisse bloquer les sites pornographiques sans l'aval d'un juge pour protéger les mineurs

L'exécutif souhaite confier à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans attendre une décision judiciaire, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leurs contenus.