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Le Conseil d'Etat a levé l'interdiction des rassemblements
©GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Liberté

Le Conseil d'Etat a levé l'interdiction des rassemblements

Le Conseil d'Etat a, ce samedi 13 juin, rétabli la liberté de manifester sur la voie publique malgré l'état d'urgence sanitaire

Les manifestations sont de nouveaux autorisées. C'est ce qui ressort d'une décision du Conseil d'Etat qui a levé, samedi 13 juin, l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes. Celle-ci avait imposée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire mis en oeuvre du fait de l'épidémie de coronavirus.

Alors que des milliers de personnes manifestaient samedi en France contre le racisme et les violences policières, le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que "la liberté de manifester est une liberté fondamentale" et que "l'interdiction de manifester n'est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les "mesures barrières" peuvent être respectées".

Plus concrètement, il estime qu'une interdiction ne peut être justifiée que "lorsque ces mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l'événement risque de réunir plus de 5.000 personnes", un nombre fixé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. ""En conséquence, le juge des référés suspend l'exécution de l'article 3 du décret du 31 mai 2020, pour les manifestations sur la voie publique soumises à l'obligation d'une déclaration préalable", a écrit le Conseil d'Etat.

Cette décision fait suite à une saisine du Conseil d'Etat par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), requérant au côté notamment de la CGT et du Syndicat de la magistrature. "C'est une très grande victoire. Le Conseil d'Etat garantit la liberté de manifester", a réagi auprès de l'AFP Patrice Spinosi, avocat de la LDH. "Il n'y avait aucune raison pour que la liberté de manifester soit moins bien traitée que la liberté de cultes. On peut juste regretter que cela interviennent aussi tard", a-t-il ajouté.

Franceinfo

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