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Le vaccin contre la grippe
Le vaccin contre la grippe
©Reuters

Aïe ça pique

Le Conseil constitutionnel confirme : la vaccination des enfants est obligatoire

Les Sages ont jugé vendredi que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins (diphtérie, tétanos et poliomyélite), est conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé".

La décision ne ravira pas les enfants : oui, il faudra continuer à se faire vacciner. Le Conseil constitutionnel a en effet jugé vendredi que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins (diphtérie, tétanos et poliomyélite), est conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé". Les sages ont tenu à préciser "qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées". Et de poursuivre ainsi : "le législateur" a précisé "que chacune de ces obligations de vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une contre-indication médicale reconnue".

En France,  le code de la santé publique ne rend  obligatoire que le DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite). Le fait de s'y soustraire est réprimé par le Code pénal. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a également estimé qu'il était "loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective". Il a aussi considéré qu'il ne lui appartenait pas "de remettre en cause, au regard des connaissances et des techniques, les dispositions prises, ni de rechercher si l'objectif de protection de la santé [...] aurait pu être atteint par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé".

Pour rappel, cette décision est due à un couple de l'Yonne. Celui-ci avait refusé de faire vacciner ses deux enfants, arguant de la dangerosité des vaccins actuellement sur le marché. Marc et Samia Larère ajoutent que les maladies concernées n'existent plus en France et donc, pour eux, ces vaccins sont inutiles. Leur avocat avait saisi le conseil.

Convoqués devant le tribunal correctionnel d'Auxerre, ces parents n'ont pas encore été jugés, leur avocat a fait appel à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) selon laquelle le droit constitutionnel à la santé serait aussi de ne pas se faire vacciner.Après le rejet de cette dernière, le procès devrait finalement avoir lieu dans les mois à venir. 

Et le Conseil constitutionnel de rappeler : "Le fait, pour le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".

Lu sur 20 Minutes

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