Le gouvernement a fait le choix de recourir au 49.3 pour faire adopter ce texte sans vote. Il sera examiné prochainement par les sénateurs.
Le budget de la Sécurité sociale a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le lundi 31 octobre après le rejet de la motion de censure déposée par La France Insoumise. Ce texte déposé après le recours de l'exécutif au 49.3 le 26 octobre a recueilli 218 voix sur les 289 nécessaires.
La motion LFI a été soutenue par seulement 19 des 31 membres du groupe Socialistes et apparentés, 19 des 23 députés écologistes, et 16 des 22 députés du groupe Gauche démocrate et républicaine.
Presque tous les parlementaires RN (88 sur 89) ont voté pour la motion de censure.
Nicolas Dupont-Aignan, député non-inscrit, a choisi de donner sa voix au texte.
L'autre motion de censure, déposée par le Rassemblement national, a aussi été rejetée lundi, après avoir été soutenue par seulement 90 députés.
Le projet de loi sera désormais être examiné par le Sénat, à partir de mercredi en commission, et dès le lundi 7 novembre en séance.
Ce texte ne comprend pas de mesures sur la réforme des retraites mais doit permettre de repenser les Ehpad et la lutte contre la fraude sociale. Pour la question des retraites, l'exécutif n'exclut pas d'introduire une hausse de l'âge légal ou de la durée de cotisation par un amendement.
En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.
Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !