La Pologne met en cause la primauté du droit européen : crise politique

Le Tribunal constitutionnel polonais, aux ordres de la majorité nationale-conservatrice du PiS (Droit et justice), a rendu un arrêt perçu comme remettant en cause un des fondements de l’Union européenne (UE) : la primauté du droit européen sur les droits nationaux constate Le Monde.

Alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) multiplie les arrêts défavorables à Varsovie, la plus haute instance juridique polonaise a statué que l’interprétation que fait la CJUE des traités européens est, sur certains points, incompatible avec la Constitution polonaise.

Pour de nombreux observateurs, cette décision politique ouvre une brèche dans le système législatif européen.

Les victimes de cette décision seront les juges polonais, boucs émissaires du pouvoir, qui les qualifie de « caste privilégiée ». Dans leur écrasante majorité hostiles aux réformes mises en place par le PiS, les magistrats se référaient massivement, ces dernières années, directement au droit européen et aux arrêts de la CJUE, remettant en cause les décisions des organes mis en place par le pouvoir. Désormais, ils seront sous la menace de sévères sanctions disciplinaires.

On note qu'au passage Eric Zemmour a publié un communiqué demandant de rendre au droit français sa primauté sur le droit européen, et apporte son soutien à la décision du Tribunal constitutionnel polonais.