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La loi Travail validée en grande partie par le Conseil constitutionnel
©Capture Dailymotion

Rue Montpensier

La loi Travail validée en grande partie par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq dispositions accessoires.

Le Conseil constitutionnel a validé la loi Travail dans son ensemble, ne censurant que cinq mesures secondaires, deux sur le fond et trois sur la forme. Les parties les plus controversées du texte, la primauté sur les accords d'entreprise ou de branche sur la loi en matière de droit du travail, la réforme des licenciements économiques, ou encore les référendums d'entreprises, n'ont pas été touchées, bien que le Conseil ait précisé que ces questions pourraient "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité", c'est-à-dire que leur constitutionnalité pourrait être remise en question devant les juges ordinaires, qui devraient la renvoyer au Conseil constitutionnel pour avis. 

Le Premier ministre Manuel Valls s'est félicité de "l'entrée en vigueur de ce texte qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail." La ministre du Travail Myriam El Khomri a promis qu'un "grand nombre" des décrets d'application seraient "publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l'année, afin que la loi devienne très rapidement une réalité pour nos concitoyens." Par contre, le sénateur apparenté LR Jean-Baptiste Lemoyne, co-rapporteur au Sénat de la loi, a déclaré que la décision "montre que cette loi, non concertée au début, est mal née et que son détricotage a commencé."

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Lu sur Challenges

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