Justice15 novembre 2022
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Camouflet
La justice belge confirme en appel le refus d'extrader l'imam Hassan Iquioussen vers la France
La cour d'appel de Mons considère que les faits « ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge ».
La cour d'appel de Mons considère que les faits « ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge ».