La justice belge confirme en appel le refus d'extrader l'imam Hassan Iquioussen vers la France

Nouveau revers pour la justice française dans le cadre de l’affaire Iquioussen. La cour d'appel de Mons, en Belgique, a confirmé, ce mardi 15 novembre, le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à la fin de l'été à un arrêté d'expulsion, selon les précisions à l'AFP du parquet général de Mons.

La cour confirme donc la décision rendue en première instance par le tribunal de Tournai le 21 octobre. Elle « considère que les faits à la base du mandat d'arrêt européen décerné le 31 août 2022 ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge », a précisé François Demoulin, substitut du procureur général.

En parallèle, le procès en diffamation intenté par l'imam Hassan Iquioussen contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été fixé par le tribunal de Paris au 16 février 2023, selon des informations du Figaro. 

En juillet dernier, Gérald Darmanin avait annoncé l'expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l'État) par les services de renseignement « depuis dix-huit mois », selon lui.

En réalité, Hassan Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu'il a contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d'Etat le 31 août.

Son avocate Lucie Simon avait contesté la validité du mandat d'arrêt émis par un juge de Valenciennes, estimant qu'il se fondait « sur une infraction pas constituée ». Selon elle, son client a « respecté purement et simplement la loi française en quittant l'Hexagone pour la Wallonie ».