Mot-clé «<!-- -->droit belge<!-- -->» | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts

Contenus en rapport avec le mot-clé droit belge

La cour d'appel de Mons, en Belgique, a confirmé, ce mardi 15 novembre, le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen vers la France

Camouflet

La justice belge confirme en appel le refus d'extrader l'imam Hassan Iquioussen vers la France

La cour d'appel de Mons considère que les faits « ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge ».