La fraude à la TVA s'élèverait à 17 milliards d'euros, selon une note secrète de Bercy <!-- --> | Atlantico.fr
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Cette note confidentielle basée sur les chiffres de l’année 2012 observe que les arnaques à grande échelle sont de plus en plus fréquentes.
Cette note confidentielle basée sur les chiffres de l’année 2012 observe que les arnaques à grande échelle sont de plus en plus fréquentes.
©Reuters

En hausse

La TVA représente 50% des recettes fiscales nationales et a généré 138,5 milliards d'euros en 2014. La fraude représenterait donc plus de 10% de son montant.

Selon une note confidentielle de Bercy, dont le contenu a été révélé ce mardi par le journal le Parisien, la fraude à la TVA s'élèverait à 17 milliards d'euros, soit une somme bien supérieure aux estimations qui la chiffraient aux alentours de 10 milliards d'euros chaque année. Une telle hausse peut être expliquée par des modifications de méthode de calcul, selon Le Parisien. La TVA représente 50% des recettes fiscales nationales et a généré 138,5 milliards d'euros en 2014. La fraude représenterait donc plus de 10% de son montant. Cette note confidentielle basée sur les chiffres de l’année 2012 observe que les arnaques à grande échelle sont de plus en plus fréquentes, et notamment la technique du ‘’carrousel de TVA’’, qui consiste à importer des marchandises hors taxes pour les vendre taxes comprises. Mise en place entre plusieurs entreprises, celle-ci permet d'obtenir le remboursement de la TVA par un État, alors que le taxe n’a jamais été payée. Selon Le Parisien, le ministère des Finances précise que ce document n’est pas une ‘’note validée’’, et explique que ‘’les estimations de fraude peuvent être erronées’’. En effet, Bercy a réagi ce mardi à la publication du journal Le Parisien, affirmant que le montant de la fraude se chiffrait aux alentours de 14 millions d'euros, et non de 17.

Lu sur Le Figaro

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