La Cour des comptes veut mettre fin à une trop importante valse des préfets

La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme. Selon cette juridiction, les préfets en poste sur les territoires sont mutés trop vite et de plus en plus vite. Et elle a tenu à alerter le Premier ministre à ce sujet, qui a répondu, comme le montre un échange de courriers rendus publics ce mardi.

Concrètement, comme le relaie Le Figaro, le Premier président de la Cour, Didier Migaud, a adressé au chef du gouvernement le 9 juillet un référé pour souligner que "le rythme actuel" de rotation des préfets affectés dans les départements et régions "est excessif". "La durée moyenne de fonctions des préfets dans un poste territorial, qui n’était en 2006 que de deux ans et six mois, a pourtant continué de diminuer, pour se stabiliser autour de deux ans depuis 2010 (24,3 mois en 2013)", écrit-il, relevant que "tous les ans, un préfet sur deux en moyenne change d’affectation".

Cela n’empêche pas que "le nombre d’affectations territoriales sur l’ensemble d’une carrière préfectorale est faible : les préfets partis en retraite en 2013 n’avaient, en moyenne, connu que 2,5 affectations territoriales depuis leur nomination", selon l’étude de la Cour des comptes. Cela s’explique par "le nombre important d’affectations en position hors cadre" des préfets au cours de leur carrière, et notamment de leurs passages dans les cabinets ministériels précise le référé.

En effet, comme le souligne le site Comptes-publics, en 2013, sur un effectif de 250 préfets gérés par le ministère de l’Intérieur, 127 étaient affectés à un poste territorial, soit la moitié, alors que 37 étaient détachés, 12 en disponibilité, 1 en dehors des cadres, et 75 dans la situation dite hors cadre.

Le palais Cambon souligne aussi que l'"instabilité" actuelle "nuit à la continuité des politiques publiques et donc à leur efficacité, complexifie le partenariat entre État et collectivités territoriales, effrite la légitimité des préfets auprès de leurs équipes et des élus locaux". "En outre", ajoute-t-elle, "elle va à l’encontre d’une évaluation sereine et objective des résultats obtenus par les intéressés". C'est pourquoi Didier Migaud recommande de "fixer l’objectif d’une durée minimale de fonctions de trois ans pour les préfets de département et de quatre ans pour les préfets de région".

Dans sa réponse datée du 9 septembre et relayée par Le Figaro, Manuel Valls affirme que cet objectif "est difficile à atteindre compte tenu (...) du caractère discrétionnaire des nominations" des hauts fonctionnaires.