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La Cour des comptes pointe du doigt les mesures d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile
©Reuters

Le bilan

La Cour des comptes pointe du doigt les mesures d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile

Jugeant les conditions d'accueil des migrants insatisfaisantes, la Cour des comptes appelle le gouvernement "à mieux lutter contre la sollicitation de la politique de l’asile".

La Cour des comptes a publié un référé sur l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile ce mardi matin et jugé sévèrement l'action publique dans ce domaine. Située derrière l'Allemagne, l'Italie et la Suède, la France n'est plus la terre d'accueil d'antan et "ne parvient pas à mettre en œuvre le droit d’asile de manière efficace et conforme aux droits des demandeurs, en raison notamment de délais de procédure trop longs" indique le document. Jugeant les conditions d'accueil des migrants insatisfaisantes, la Cour des comptes appelle le gouvernement "à mieux lutter contre la sollicitation de la politique de l’asile au-delà de son objet, afin d’éviter toute confusion avec la politique de contrôle de l’immigration, qui a d’autres finalités".

La Cour dénonce notamment le manque de résultats par rapport aux moyens mis en place ces dernières années. Ainsi, les dépenses liées à l'hébergement des demandeurs d'asile entre 2009 et 2014 auraient considérablement augmenté (+52%) par rapport au nombre de personnes accueillies (+36%), ce qui pourrait permettre de meilleurs résultats, mais en vain. Par ailleurs, elle déplore la longueur des procédures d'instruction par rapport aux pays voisins (2 ans en moyenne) et estime que cela entraine des "surcoûts en matière d'allocation et d'hébergement puisqu’elle a tendance à saturer le dispositif, y compris au détriment des structures d’hébergement ayant vocation à accueillir d’autres publics" précise la Cour.

La France serait également sujette au rejet excessif de demandes d'asile (74%), mais ne serait à l'inverse, pas adepte des expulsions. En résumé, la Cour des comptes pointe du doigt "la réduction des délais de procédure, la consolidation du pilotage interministériel, la rationalisation du dispositif d'hébergement spécialisé et la question de l’articulation de la politique de l’asile avec la politique de contrôle de l’immigration". La Cour précise que ces recommandations "demeurent d'actualité" même si celles-ci sont le résultat d'investigations menées avant la mise en place de nouvelles mesures.

Lu sur le site de la Cour des comptes

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