
BINATIONAUX
25 juin 2020
La CEDH valide la déchéance de nationalité française de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste
La Cour européenne des droits de l'homme a validé la déchéance de nationalité française de cinq hommes. Cette déchéance avait été prononcée en octobre 2015, huit ans après les condamnations de ces individus à de la prison pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste".
La France n'a pas violé les droits fondamentaux en retirant la nationalité française à cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste, selon un avis de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en ce jeudi 25 juin. Cette déchéance de nationalité avait été prononcée en octobre 2015. Cette décision intervenait huit ans après la condamnation de ces hommes à des peines de six à huit ans de prison pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste".
Ces cinq hommes binationaux, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc, étaient notamment jugés pour leurs liens plus ou moins directs avec le Groupe islamique combattant marocain, responsable des attentats de Casablanca au Maroc le 16 mai 2003. Lors de ces attaques 45 personnes avaient été tuées, dont trois Français, et une centaine d’individus avaient été blessés.
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