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La CEDH valide la déchéance de nationalité française de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste
©Jean-Pierre MULLER / AFP

Binationaux

La CEDH valide la déchéance de nationalité française de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste

La Cour européenne des droits de l'homme a validé la déchéance de nationalité française de cinq hommes. Cette déchéance avait été prononcée en octobre 2015, huit ans après les condamnations de ces individus à de la prison pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste".

La France n'a pas violé les droits fondamentaux en retirant la nationalité française à cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste, selon un avis de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en ce jeudi 25 juin. Cette déchéance de nationalité avait été prononcée en octobre 2015. Cette décision intervenait huit ans après la condamnation de ces hommes à des peines de six à huit ans de prison pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste". 

Ces cinq hommes binationaux, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc, étaient notamment jugés pour leurs liens plus ou moins directs avec le Groupe islamique combattant marocain, responsable des attentats de Casablanca au Maroc le 16 mai 2003. Lors de ces attaques 45 personnes avaient été tuées, dont trois Français, et une centaine d’individus avaient été blessés. 

Ces amis d'enfance de quartiers populaires des Yvelines, devenus français entre 1991 et 2001, invoquaient devant la CEDH le droit au respect de leur vie privée et familiale, ainsi que le droit à ne pas être jugés ou punis deux fois pour les mêmes faits. Ils avaient été condamnés en 2007 à six à huit ans de prison.

Soulignant que "la violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l'homme", la CEDH a estimé que cette déchéance de nationalité ne les avait pas rendu apatrides, puisqu'ils ont tous une autre nationalité, et que "la perte de la nationalité française n'emportait pas automatiquement éloignement du territoire" français. Elle estime donc que leur déchéance de nationalité "n'a pas eu des conséquences disproportionnées sur leur vie privée", selon le communiqué de la CEDH.

La déchéance de nationalité française est possible pour les individus ayant "acquis la qualité de Français", et uniquement pour des motifs spécifiques, notamment avoir été condamné pour trahison ou terrorisme. 

Après les attentats de novembre 2015 à Paris, le président de la République François Hollande avait souhaité son extension aux personnes binationales nées françaises. Après plusieurs mois de discussions et une vive polémique, il y avait finalement renoncé.

L'Assemblée nationale a récemment voté une autre disposition controversée concernant la lutte contre le terrorisme. Une proposition de loi LREM prévoit des "mesures de sûreté" pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur peine. Le texte doit encore être examiné par le Sénat.

Franceinfo

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