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Ni les groupes belges, ni les entreprises ne faisant pas partie de multinationales ne peuvent bénéficier de cet avantage.
Ni les groupes belges, ni les entreprises ne faisant pas partie de multinationales ne peuvent bénéficier de cet avantage.
©Reuters

Trop souple

L'UE s'attaque au régime fiscal de la Belgique qui favorise les multinationales

"Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l'UE, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique", estime la Commission européenne.

Dans un communiqué publié ce lundi, la Commission européenne pointe du doigt le régime fiscal "illégal" de la Belgique, qui favorise les multinationales. Sans citer le nom des entreprises visés, l'UE exige que 35 de ces multinationales remboursent près de 700 millions d'euros d'impôts impayés à Belgique. 

"Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l'UE, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique", estime la Commission européenne, qui avait annoncé le 3 février 2015 l'ouverture d'une enquête sur une disposition du régime fiscal belge bénéficiant seulement aux multinationales. Ni les groupes belges, ni les entreprises ne faisant pas partie de multinationales ne peuvent en bénéficier. 

Celle-ci permet notamment de déduire des revenus dits "excédentaires" de la base imposable d'une société appartenant à un groupe international. Ces revenus correspondent aux bénéfices enregistrés dans les comptes de l'entité belge du groupe mais censés découler de sa dimension multinationale. Une entreprise peut bénéficier de cette disposition après avoir obtenu l'accord préalable de l'administration fiscale belge.

Lu sur Le Point

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