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La procédure entre l'Union européenne, l'Irlande et Apple risque de prendre des années.
La procédure entre l'Union européenne, l'Irlande et Apple risque de prendre des années.
©REUTERS / Dado Ruvic

Pot de terre contre pot de fer

L’Irlande s’oppose à la volonté de la Commission de taxer Apple

L'Irlande a fait appel il y a un mois de la décision de Bruxelles qui la condamnait …. à récupérer les 13 milliards d’impôt auxquels a échappé Apple !

Lundi, l’Irlande a fait appel de la décision de la Commission européenne.

Il y a quatre mois la Commission européenne avait en effet imposé à Apple le remboursement de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux obtenus en Irlande. La Commission jugeait que la firme a payé trop peu d’impôts en vertu d’un accord fiscal avec l’Irlande. Selon les calculs de la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, il y aurait eu une taxation pour la firme en 2014 de l’ordre de « moins de 50 euros d’impôt pour chaque million d’euros de bénéfices ».

Le directeur juridique d’Apple, Bruce Sewell, a défendu sa firme dans les Echos ce mardi : « la Commission oppose deux systèmes fiscaux, l’européen et l’américain, et elle estime qu’Apple doit se soumettre au système européen même s’il crée aux Etats-Unis ». Il juge que cela n’a aucun sens, « d’autant plus que pour la Commission, nous n’aurions pas seulement dû être taxés en Irlande sur les ventes que nous réalisons en Europe, mais aussi sur celles que nous faisons en Chine, en Afrique ou en Australie ». En effet, Apple gère depuis l’Irlande ses ventes dans le monde entier, exception faite des Etats-Unis. Elle juge que les bénéfices en question seront taxés aux Etats-Unis, et la firme a reçu le soutien du Trésor américain.

Quant à l’Irlande, elle a estimé que la Commission, en voulant imposer le remboursement de cette somme, a violé sa souveraineté, « au mépris de décennies de droit fiscal irlandais, de droit fiscal américain et du consensus mondial en matière de politique fiscale » et par là « outrepassé ses pouvoirs ». 

L’Irlande a fondé sa croissance sur de faibles taux d’imposition pour les grands groupes. C’est pourquoi elle soutient Apple. Autre donnée du problème : l’Irlande souhaite conserver le siège de la firme en Europe, où se trouve environ 6000 personnes. Elles se trouvent surtout à Cork, qui est la deuxième ville la plus importante de la République d’Irlande.

L’Union européenne « défendra sa position devant la Cour de Justice de l’Union européenne » a assuré lundi un porte-parole de la Commission. Mais cette procédure risque de durer des années …

Apple est présent en Irlande puis les années 1980. 

Lu sur challenge

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