L'Assemblée a adopté un projet de loi sur la géolocalisation des malfaiteurs | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
L'Assemblée a adopté un projet de loi sur la géolocalisation des malfaiteurs
©

Pistés

L'Assemblée a adopté un projet de loi sur la géolocalisation des malfaiteurs

Cette technologie, permettant de tracer les téléphones portables ou les véhicules, avait été jugée comme une "ingérence dans la vie privée" par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Mardi, les députés ont adopté un projet de loi qui donne à la police plus de moyens en matière de géolocalisation des auteurs de crimes et de délits. Le texte, visant à combler une insécurité juridique, avait déjà été adopté par le Sénat. Cette technologie, permettant de tracer les téléphones portables ou les véhicules à l’aide de balises GPS, avait pourtant d’abord été jugée comme une "ingérence dans la vie privée" par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Les syndicats de police s’étaient alors plaints et le gouvernement avait déposé un projet de loi le 23 décembre. Le texte précise que l'utilisation de la géolocalisation ne sera possible que si elle est nécessaire à la conduite d'investigations concernant un crime ou un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement, comme le proposait la commission des Lois de l'Assemblée et contre l'avis de la ministre de la Justice et du Sénat qui proposaient que la mesure s'applique aux peines d'au moins cinq ans.

Il prévoit également que le procureur peut autoriser la géolocalisation pour quinze jours. Au-delà de ce délai, le juge des libertés et de la détention (JLD) devra donner son autorisation pour une durée maximale d'un mois renouvelable. En revanche, pour la recherche de la cause d'une disparition ou d'un décès, le juge d'instruction pourra autoriser la géolocalisation pour une durée de quatre mois renouvelables.

Lu sur Reuters

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !