Justice des mineurs : des délais de jugement raccourcis

La réforme de la justice pénale des mineurs, entrée en vigueur il y a tout juste un an, a permis une «amélioration nette» des délais de jugement, passés de 18 mois en moyenne à 8,3 mois, se félicite vendredi la Chancellerie souligne Le Figaro.

Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) a refondu en profondeur l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, avec le double objectif de juger «mieux» et «plus vite». La réforme, qualifiée d'«historique» par le gouvernement, véritable «big bang procédural», était critiquée par une partie des professionnels qui la jugeaient trop «répressive» ajoute Le Figaro.

Le nouveau code introduit un jugement en deux temps, avec des délais contraints : trois mois maximum pour statuer sur la culpabilité du mineur ; six à neuf mois supplémentaires pour prononcer une sanction, soit un an au total.