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Justice : Macron maintient le lien entre le parquet et l’exécutif
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Dépendance

Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le président de la République a confirmé le maintien de la nomination du procureur de la République par la garde des sceaux.

Pas de révolution judiciaire en vue. Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Emmanuel Macron a maintenu la subordination entre le parquet et l'Etat, malgré les demandes d'indépendances des magistrats. Voici ce qu'il faut retenir de cette allocution.

L'indépendance du parquet : "Le procureur de la République participe à l'activité judiciaire et exerce l'action publique" rappelle Emmanuel Macron. "C'est pour cela que ce magistrat doit relever de l'autorité de la garde des sceaux et donc être nommé par la garde des sceaux." Pour autant, le président de la République souhaite un "alignement complet des conditions de nomination des magistrats du parquet avec ceux du siège". Concrètement, l'exécutif devra  suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui est indépendant, pour nommer ceux qui vont former le parquet.

La numérisation de la justice : "Une justice effective, c'est une justice qui utilise les moyens disponibles pour se rapprocher des justiciables. C'est tout l'enjeu de la numérisation de la justice" a-t-il plaidé. "Je souhaite que la numérisation complète de notre justice ait été entièrement déployée en juin 2020."

La cour de Justice de la République : "Je souhaite que la Cour de Justice de la République soit supprimée. Notre pays a besoin d'un exécutif audacieux. Nous devons apporter une définition précise de la responsabilité ministérielle" a expliqué Emmanuel Macron, rappelant une de ses promesses des campagne.

Les prisons françaises : "La situation des prisons en France est indigne" a expliqué le président de la République, évoquant la situation des prisonnier comme celle des surveillants. "Je ne veux pas d'une réforme qui ne cherche qu'à faire tomber la fièvre plutôt que s'attaquer à la maladie (… ) J'ai demandé à ce qu'un plan pénitentiaire global me soit soumis avant fin février 2018."

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