Aux Pays-Bas, le piratage légal

Alors que la CNIL vient d'épingler Google Street Viewpour avoir récolté des données de bornes Wi-Fi à l'insu de leurs propriétaires, la justice des Pays-Bas semble bien plus conciliante avec les pirates de routeurs Internet, pour l'instant...

Un étudiant a été condamné à 20 heures de travaux d'intérêt général pour avoir posté des menaces en empruntant un réseau Wi-Fi qui ne lui appartenait pas, mais un tribunal de La Haye n'a pas retenu les charges qui pesaient contre lui pour l'utilisation non autorisée d'un réseau Internet.

La décision se base sur une règlementation datant de la fin des années 90 aux termes de laquelle un ordinateur est défini par sa capacité à stocker, traiter et transmettre des données. Or, seul le piratage d'un ordinateur est puni par la loi néerlandaise qui considère étrangement qu'un routeur Wi-FI ne referme pas de données.

Cette décision de justice risque toutefois d'être cassée en appel : les routeurs Wi-Fi conservent des données en mémoire, et les juges finiront bien par le comprendre...