
A REVOIR
4 juillet 2014
Interdiction de drapeaux étrangers à Nice : la justice suspend l'arrêté pris par Estrosi, qui conteste
En audience jeudi, la Ligue des Droits de l'Homme avait tenté de démontrer le caractère à la fois "discriminatoire" et "disproportionné" de cet arrêté.
Finalement la justice a tranché. Et elle n'a pas statué en faveur de Christian Estrosi. En effet, le tribunal administratif a "suspendu " l'exécution de l'arrêté pris par le maire de Nice Christian Estrosi, interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers dans la ville. Et ce, principalement durant la coupe du monde de football. L'élu UMP avait pris cet arrêté après la qualification de l'Algérie pour les 8e de finale du Mondial brésilien.
Me Joseph Ciccolini, avocat de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et de l'Association pour la Démocratie à Nice (ADN) avait lors de l'audience de jeudi, insisté sur le caractère "discriminatoire" et "disproportionné" de cet arrêté. Il faisait aussi remarqué que "seuls les drapeaux étrangers sont visés et qu'il existe déjà en matière d'atteinte à l'ordre public un arsenal complet de textes et d'interdits".
D'autres personnes s'étaient exprimées sur cette affaire, à l'image d'Hamidou Bah. Le secrétaire général départemental de SOS Racisme avait expliqué qu'il s'agissait d'une "atteinte grave aux libertés fondamentales" et d'une mesure "empêchant les supporteurs d'un pays de manifester leur joie après un match de football".
Me Pauline de Faÿ, avocat de la ville de Nice défendant donc Christian Estrosi, avait plaidé que cet arrêté constituait "une simple mesure de police" destinée à prévenir des troubles à l'ordre public. Elle n'a pas été suivie. Mais son client n'a pas l'intention de lâcher prise : Christian Estrosi a réagi sur Twitter, annonçant qu'il ne retirerait pas son arrêté :
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