Impôts : les demandes de non-paiement ont explosé entre 2011 et 2013

Beaucoup de Français se disent étranglés par les impôts. Le rapport annuel 2013 de la Direction générale des finances publiques en fait la preuve. En effet, les demandes de non-imposition totale ou partielle ont connu une augmentation de 20% entre 2011 et 2013. Sur 1,3 million de requêtes émises par les contribuables, 458 805 concernaient notamment la taxe d'habitation (soit 22%), et 215 366 l'impôt sur le revenu (soit 18%). Les ménages résolus à entreprendre ces démarches sont par ailleurs issus d'un éventail socio-professionnel assez large, allant des plus précaires aux classes moyennes. Certains cadres sont concernés.

Selon le niveau de difficulté dans lequel se trouve les demandeurs, ces requêtes (traitées au cas par cas) peuvent aller de la simple demande de délai, jusqu'à la non-imposition partielle, ou même totale. Le délai de paiement peut être demandé par un ménage si celui-ci a connu une baisse de plus de 30% de ses revenus par rapport aux trois mois précédents. 

La non-imposition totale ou partielle peut être être demandée en attestant d'une perte imprévisible de revenus ou de circonstances exceptionnelles. Si le nombre de ces demandes a explosé, il reste souvent difficile pour les contribuables d'obtenir satisfaction. Sur la même période (2011-2013), l'administration fiscale a également observé une hausse significative du nombre de lettres de relance et de mises en demeure adressées à des particuliers. En effet, celles-ci ont plus que doublé, passant de 4,5 à 10 millions en deux ans.

"Suite au gel du barème et à la fin de la demi-part fiscale attribuée aux parents isolés, de nombreux ménages fragiles sont devenus imposables (...) un grand nombre de contribuables dans la précarité ont des difficultés à payer leurs impôts, en lien aussi avec la hausse des impôts locaux" explique Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale de Solidaires-Finances publiques.