
RISTOURNE
9 septembre 2014
Impôts : les demandes de non-paiement ont explosé entre 2011 et 2013
Le rapport annuel 2013 de la Direction générale des finances publiques révèle que les demandes de non-imposition totale ou partielle ont connu une augmentation de 20% entre 2011 et 2013, pour s'élever à 1,3 million.
Beaucoup de Français se disent étranglés par les impôts. Le rapport annuel 2013 de la Direction générale des finances publiques en fait la preuve. En effet, les demandes de non-imposition totale ou partielle ont connu une augmentation de 20% entre 2011 et 2013. Sur 1,3 million de requêtes émises par les contribuables, 458 805 concernaient notamment la taxe d'habitation (soit 22%), et 215 366 l'impôt sur le revenu (soit 18%). Les ménages résolus à entreprendre ces démarches sont par ailleurs issus d'un éventail socio-professionnel assez large, allant des plus précaires aux classes moyennes. Certains cadres sont concernés.
Selon le niveau de difficulté dans lequel se trouve les demandeurs, ces requêtes (traitées au cas par cas) peuvent aller de la simple demande de délai, jusqu'à la non-imposition partielle, ou même totale. Le délai de paiement peut être demandé par un ménage si celui-ci a connu une baisse de plus de 30% de ses revenus par rapport aux trois mois précédents.
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