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Impôt sur la fortune : moins de niches et d’exonérations, plus de recettes pour l’Etat
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Taxman

Impôt sur la fortune : moins de niches et d’exonérations, plus de recettes pour l’Etat

Le gouvernement prévoit une réforme pour réduire les niches fiscales qui devrait être présentée fin septembre en loi de Finances.

La supression des niches fiscales, la taxe à 75% et l'imposition accrue du capital, doivent incarner le souci  de « justice fiscale » exprimé pendant la campagne par François Hollande. Si la droite n’a eu de cesse que de réformer cet impôt ouvrant de nouvelles possibilités d’exonération, le PS estime que "c'est un impôt intelligent, qu'il faut rendreencore plus intelligent", selon un conseiller gouvernemental.

Officiellement, les exonérations amputent le rendement de cet impôt de près d'un cinquième : l'impôt rapporte environ 4 milliards d'euros par an et la douzaine de niches fiscales qui s'appliquent à lui représentent un manque à gagner d'un peu plus de 1 milliard d'euros. Mais ce chiffre est largement sous-estimé. Bercy n'a jamais su donner le coût de l'exonération au titre des biens professionnels et des oeuvre d'art. A ces avantages officiellement recensés par Bercy s'ajoutent des niches fiscales officieuses, qui réduisent l'ISF et ne sont pourtant pas reconnues comme telles. C'est notamment le cas de l'abattement de 30% sur la résidence principale.

Le ministère de l'Economie est en train d'expertiser ces exonérations afin d'en réduire le champ. Le gouvernement travaille sous néanmoins sous contrainte. Début août, le Conseil constitutionnel l'a averti que le rétablissement d'un barème tel que celui qui prévalait avant 2011 devrait s'accompagner d’un dispositif de plafonnement pour assurer le principe d’égalité devant les charges publiques.

Plutôt que de rétablir le plafonnement  Rocard, garantissant que les contribuables ne consacrent pas plus de 85% de leurs revenus à l'impôt sur le revenu et à l'ISF, le gouvernement pourrait, abandonner le principe de la taxation marginale et instaurer une imposition moyenne. Le patrimoine  ne serait plus taxé par paliers mais imposé à un taux moyen, de 0,8 % par exemple. La facture serait moins sévère pour les très hauts patrimoines, ce qui pourrait éviter de plafonner l'impôt. 

Lu sur Les Echos

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