
REVOLUTION ?
1 juillet 2021
Impôt mondial : la taxation des multinationales à 15% est approuvée à l'OCDE
130 pays et juridictions « ont adopté un nouveau plan » pour réformer le système fiscal international, selon les précisions de l'OCDE ce jeudi 1er juillet.
Un cap important a été franchi vers une réforme de la fiscalité internationale. Ce projet était notamment défendu par la France. Ce jeudi, l'OCDE a annoncé que 130 pays et juridictions « ont adopté un nouveau plan » visant à réformer ce système, fondé sur deux piliers. Seul un petit groupe de pays n'a pas encore signé la déclaration commune.
Le premier pilier « permettra de réattribuer une partie des droits d'imposition sur les grandes entreprises multinationales de leurs pays d'origine aux pays de marché dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu'elles y aient ou non une présence physique ».
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