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Hippodrome de Compiègne : le tribunal rejette le recours contre Eric Woerth
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Justice

Hippodrome de Compiègne : le tribunal rejette le recours contre Eric Woerth

La requête déposée par le syndicat forestier Snupfen contre la vente de trois parcelles de l'hippodrome a été rejetée par le tribunal administratif de Paris.

Le syndicat débouté par la justice. Le tribunal administratif de Paris a en effet jugé irrecevable ce vendredi la demande par le Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (Snupfen) de l'annulation de la vente de trois parcelles de l'hippodrome de Compiègne par l’État. L'intérêt du syndicat des personnels forestiers lui permettant de s'opposer à la vente controversée a ainsi été jugé insuffisant par le tribunal qui ne s'est toutefois pas prononcé sur le fond du dossier.

Le jugement du tribunal indique notamment qu'"il ne ressort pas des pièces du dossier que cet acte de gestion domaniale, auquel l'Office n'était pas du reste partie, porterait une atteinte directe aux droits et prérogatives des personnels forestiers de l'Office".

Pour rappel, le Snupfen réclamait l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2010 validé par l'ancien ministre UMP du Budget Eric Woerth qui autorisait notamment la vente de trois parcelles forestières de l'hippodrome du Putois à la Société des courses de Compiègne (SCC) dans l'Oise pour la somme de 2,5 millions d'euros.

Le syndicat assurait que la vente de la parcelle allait faire perdre aux personnels forestiers de l'ONF quelques avantages, dont la baisse de 20% sur le prix des consommations au restaurant du champ de courses. Le tribunal a indiqué que "la perte de ces avantages présente un caractère indirect et incertain".

Deux enquêtes judiciaires sont par ailleurs toujours en cours sur de possibles responsabilités pénales dans l'affaire. La Cour de justice de la République (CJR) en a ainsi ouvert une pour "prise illégale d'intérêt" et s'intéresse donc particulièrement au rôle d'Eric Woerth, entendu sous le statut de témoins assisté. Quant à la deuxième enquête, elle couvre le volet non-ministériel de l'affaire.

Lu sur le Nouvel Observateur

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