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Heures supplémentaires : un débat sur leur défiscalisation divise la gauche
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Débats

Heures supplémentaires : un débat sur leur défiscalisation divise la gauche

Évoquée mardi, la re-défiscalisation a été démentie par le gouvernement mais compte quelques défenseurs dans les rangs de la majorité.

Et si la défiscalisation des heures supplémentaires revenait au centre des débats ? Évoquée mardi 3 septembre mais démentie dans la foulée, la possibilité de re-défiscaliser les heures supplémentaires - une mesure prise sous Nicolas Sarkozy et supprimée par François Hollande - provoque quelques dissensions au sein du Parti socialiste. C'est le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Thierry Mandon, qui a, le premier, proposé que l'on accorde une franchise d'impôts de 1 000 à 1 500 euros pour les salariés qui feraient des heures supplémentaires dans les PME-PMI. Une idée qui excluait de facto les grandes entreprises. "Ce serait une mesure de pouvoir d'achat et de soutien à la consommation qui ne coûterait pas trop cher et qui pourrait tout à fait être présentée comme un dispositif de justice sociale et aussi d'accompagnement à la reprise attendue", affirmait-il alors.

Thierry Mandon est soutenu par François Kalfon. Selon le leader de la Gauche populaire au sein du PS, "il est temps désormais de passer à la redistribution en direction des salariés (...) On ne peut plus fermer a priori la porte à une défiscalisation des heures supplémentaires au nom du pouvoir d'achat". Un argument soutenu par Philippe Doucet. Dans une tribune publiée sur le site de l'Huffington Post, le député-maire PS d'Argenteuil estime qu'"augmenter le pouvoir d'achat des salariés, en particulier des plus modestes d'entre eux, c'est le sens du combat historique de la Gauche. C'est pourquoi je crois que c'est aujourd'hui le devoir de la majorité parlementaire de rouvrir le dossier de la défiscalisation des heures supplémentaires", ajoutant que la fiscalisation des heures supplémentaires ne permettait pas, contrairement à ce que soutient le gouvernement, de lutter contre le chômage.

D'autres députés socialistes tels que Gérard Bapt et Laurent Grandguillaume soutiennent la proposition de Thierry Mandon et souhaitent la tenue d'un débat "sur des propositions pragmatiques, sans esprit polémique, au sein du groupe socialiste".

Le gouvernement refuse de faire marche arrière

Mais face à ces élus, le gouvernement ne cède pas. Le ministre du Travail s'est d'ores et déjà fermement opposé à un retour sur la mesure. "Quand pour une entreprise, c'est moins cher de payer plusieurs salariés en heures supplémentaires que d'embaucher un salarié supplémentaire, eh bien, elle choisit la facilité, c'est-à-dire le chômage", estime-t-il. Des propos renforcés ce matin par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Invitée de BFMTV/RMC, la ministre des Droits des femmes affirme que "la défiscalisation des heures sup' ne va pas dans le sens avec l'inversion de la courbe du chômage. Réduire les cotisations des employeurs sur les heures sup', c'est les décourager à embaucher. On ne revient pas sur la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires".

Le gouvernement dispose d'ailleurs de deux soutiens de poids au sein de l'Assemblée nationale. Si le président du groupe PS dans l'Hémicycle, Bruno Le Roux, concède qu'"il peut y avoir des analyses sur ce que nous avons fait, les conséquences sur les plus petits salaires, la perte de pouvoir d'achat", il refuse de revenir sur la défiscalisation, "au moment où nous sommes engagés dans l'inversion de la courbe du chômage".

Le ministre du Travail, Michel Sapin, s'est déjà dit fermement opposé à un retour de la mesure. "Quand pour une entreprise, c'est moins cher de payer plusieurs salariés en heures supplémentaires que d'embaucher un salarié supplémentaire, eh bien, elle choisit la facilité, c'est-à-dire le chômage", estime-t-il. "Il faut avoir en tête ce que cela générait au sein des entreprises: quand une entreprise allait bien, elle n'embauchait pas, elle faisait faire des heures supplémentaires", ajoute le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux. Il ajoute : "Il peut y avoir des analyses sur ce que nous avons fait, les conséquences sur les plus petits salaires, la perte de pouvoir d'achat mais il n'est pas question aujourd'hui, au moment où nous sommes engagés dans l'inversion de la courbe du chômage, de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires".
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Même son de cloche du côté de la présidente PS de la commission des Affaires sociales. Selon Catherine Lemorton, un retour en arrière n'aurait que des effets négatifs : "Ce serait nous tirer une balle dans le pied. Cela créerait de nouvelles inégalités entre salariés et des effets de seuil pour les entreprises". Conscients du coût des mesures de la loi Tepa pour l'Etat - plus de 4 milliards d'euros par an - mais soucieux de préserver un dispositif qui rapportait, selon eux, en moyenne 500€ par an à ses bénéficiaires, les députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS) proposaient, dans un rapport publié en 2011, de ne supprimer que la réduction de charges patronales pour conserver la défiscalisation des heures supplémentaires. Une recommandation que n'aura finalement pas suivie le gouvernement Ayrault.

le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée propose que l'on accorde une franchise d'impôts de 1 000 à 1 500 euros pour les salariés qui feraient des heures supplémentaires dans les PME-PMI. Les grandes entreprises ne seraient donc pas concernées par ce nouveau projet. "Ce serait une mesure de pouvoir d'achat et de soutien à la consommation qui ne coûterait pas trop cher et qui pourrait tout à fait être présentée comme un dispositif de justice sociale et aussi d'accompagnement à la reprise attendue"
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