Dupond-Moretti, Darmanin et Macron

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18 novembre 2020

Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti présentent leur projet de loi contre les "séparatismes"

Entre autres, le but est de punir "les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation pour des motifs communautaires et séparatistes" contre les agents du service public, délits qui deviendraient passibles d'une interdiction de territoire pour les étrangers

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