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Gérald Darmanin détaille ses projets sur le "droit à l’erreur" et la simplification des démarches administratives
©Velo Steve / FlickR

Sus à la bureaucratie

Gérald Darmanin détaille ses projets sur le "droit à l’erreur" et la simplification des démarches administratives

Les 48 articles du projet visent à faciliter la vie des contribuables et des entreprises en matière fiscale, sociale, agricole, douanière, environnementale, etc.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin est en charge de mettre en œuvre la réforme dite du "droit à l'erreur", dont le but est de "révolutionner les rapports entre l'Administration et les usagers dans le sens de la simplification et de la "bienveillance"", écrit le JDD qui dévoile les grandes lignes du projet de loi, qui sera dévoilé lundi.

Ce projet porte "une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations : la bonne foi doit profiter à l’usager et à l’entreprise", explique Gérald Darmanin. 

"Par ordonnances, par décret ou d'application directe, les 48 articles visent à faciliter la vie des contribuables et des entreprises en matière fiscale, sociale, agricole, douanière, environnementale...", détaille le JDD.

Sur les impôts, par exemple, les intérêts de retard seront divisés par deux en cas de dépôt spontané par le contribuable d'une déclaration rectificative. En outre, toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu, pour la première fois, une règle applicable à sa situation, ne subira ainsi plus ni amende ni privation de droit si elle rectifie son erreur, à son initiative ou quand l’administration le lui demande.

Parmi les dispositions prévues, la possibilité de signaler à l’administration fiscale une erreur dans sa déclaration sans devoir payer de pénalités, la fin de la nécessité de fournir des justificatifs de domicile pour les demandes de papiers d'identité (passeport, permis de conduire, etc.), un interlocuteur unique sera désigné pour toutes les démarches dans les caisses d'allocations familiales, certaines administrations ouvriront jusqu'à 20 heures, etc. "Autre exemple : l’inspection du travail​ pourra désormais donner un avertissement au lieu de sanctionner tout de suite", indique Gérald Darmanin.

Lu dans Le JDD

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