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SUS A LA BUREAUCRATIE

Gérald Darmanin détaille ses projets sur le "droit à l’erreur" et la simplification des démarches administratives

Les 48 articles du projet visent à faciliter la vie des contribuables et des entreprises en matière fiscale, sociale, agricole, douanière, environnementale, etc.

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Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin est en charge de mettre en œuvre la réforme dite du "droit à l'erreur", dont le but est de "révolutionner les rapports entre l'Administration et les usagers dans le sens de la simplification et de la "bienveillance"", écrit le JDD qui dévoile les grandes lignes du projet de loi, qui sera dévoilé lundi.

Ce projet porte "une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations : la bonne foi doit profiter à l’usager et à l’entreprise", explique Gérald Darmanin. 

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