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Gaz de schiste : les réactions après l'aval du Conseil constitutionnel
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Energie

Gaz de schiste : les réactions après l'aval du Conseil constitutionnel

François Hollande estime que l'interdiction "est maintenant incontestable". La société texane à l'origine de la saisie du Conseil ne s'avoue pas vaincue.

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi matin la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique comme technique d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste en France.

François Hollande a été parmi les premiers à saluer cette décision, déclarant que l'interdiction "est maintenant incontestable", sans exclure que "les recherches dans d'autres domaines" que la fracturation se poursuivent. Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin parle de "victoire écologique et politique", quand la députée européenne Michèle Rivasi (Europe écologie – Les Verts), fervente opposante à l'exploitation des gaz de schiste, y voit une "sage décision pour l'environnement", estimant cependant que "la bataille n'est pas finie".


La société texane à l'origine de la saisie du Conseil constitutionel, Schuepbach Energy, ne s'avoue pas vaincue. Par la voix de son avocat, elle a fait savoir vendredi qu'elle allait continuer son combat en justice contre l'abrogation de ses deux permis d'exploration en France. "Nous sommes dans un état de droit et nous allons continuer notre action en justice. Nous avons un litige pendant devant le tribunal administratif [de Cergy] contre l'abrogation de deux permis et il va continuer, cette question prioritaire de constitutionnalité n'était qu'un élément de notre argumentation", a déclaré Me Marc Fornacciari.

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