Des gardes à vue bientôt contestées ? | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Economie
Des gardes à vue
bientôt contestées ?
©

Pataquès

Des gardes à vue bientôt contestées ?

La Cour de cassation s'est prononcée pour l'annulation des gardes à vue sans avocat avant le 15 avril.

Nouveau casse-tête en vue pour la justice française. La Cour de cassation vient d'estimer que les gardes à vue menées en l'absence d'un avocat avant le 15 avril 2011 pouvaient être contestées. Depuis cette date, les gardés à vue ont le droit d'être assistés de leur défenseur durant l'ensemble de la procédure. Comme l'explique l'AFP :

"Cette décision signifie que dans le cadre d'une instruction, les mis en cause vont pouvoir plaider la nullité des procès-verbaux d'audition réalisés en garde à vue au cours des six derniers mois s'ils n'ont pu être assistés d'un avocat."

L'arrêt, qui pourrait remettre en cause plusieurs milliers de procédures, était très attendu par les avocats. Comme le confie à Reuters Maître Patrice Spinosi :

"C'est une décision d'une importance capitale et c'est l'aboutissement du mouvement entamé depuis des mois pour faire entrer le droit en garde à vue."

Lu sur l'AFP

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !