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Fraude :  le fisc veut pouvoir rémunérer ses "indics"
©Reuters

Les murs ont des oreilles (et de l'oseille)

Fraude : le fisc veut pouvoir rémunérer ses "indics"

Les particuliers qui informent l'administration fiscale sur les agissements de certains contribuables indisciplinés pourraient être rémunérés, révèle le Parisien.

Balances ou chevaliers blancs, peu importe comme on les voit, les "indics" vont se réjouir de cette nouvelle : le ministère des Finances réflechit sur un texte visant à réintroduire la possibilité de les intéresser directement aux redressements fiscaux dont ils sont à l'origine. "Réintroduire", car cela a déjà existé : il y a encore dix ans, le fisc rémunérait les personnes lui ayant apporté des renseignements donnant lieu à des redressements fiscaux, rappelle le Parisien. Mais la pratique avait été suspendue.

Cette réforme, dont Michel Sapin confirme qu'elle est "à l'étude" pourrait arriver dès la loi Sapin 2, au printemps prochain.

Le ministre donne quelques indices sur la forme que prendrait cette rémunération : pas de pourcentage sur le montant global récupéré par le fisc "mais une rémunération (NDLR : forfaitaire) oui", explique Michel Sapin. "Tout ça doit être très calé en termes de procédures", ajoute-t-il.

Et n'esperez pas faire recette en balancant votre voisin : seront rémunérés ceux qui "révèlent au fisc des scandales de grande ampleur. Il ne faut pas de dérapage. Pas question que chaque voisin se considère comme l'aviseur de ce qui se passe chez sa voisine", prévient le ministre des Finances.

Mais certains pointent déjà le risque de dérives, à l'image du député PS Yann Galut, député, spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale : "Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes."

Lu sur Le Parisien

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