Génocide arménien : le Conseil Constitutionnel censure la loi

(Mis à jour mardi 28 février à 18h50)

Nicolas Sarkozy a chargé, ce mardi, son gouvernement de rédiger un nouveau texte sur la négation des génocides reconnus par la loi en France, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer une loi en ce sens adoptée par le Parlement fin janvier.

Le président de la République "mesure l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme", précise un communiqué de l'Elysée. "Il a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel", ajoute le communiqué.

Le Conseil constitutionnel a censuré ce mardi la loi punissant la contestation des génocides, dont le génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara. Le Conseil a estimé que le législateur portait une "atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression".

"Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication", a annoncé la juridiction dans un communiqué.

L'ambassade turque à Paris accueille avec "satisfaction" cette décision des Sages. "Cela donne un espoir en ce qui concerne l'avenir des relations", a ajouté le porte-parole de la représentation diplomatique, Engin Solakoglu, précisant que la décision devait encore être analysée.

Le Parlement français avait adopté le 23 janvier cette proposition de loi déposée par la députée UMP Valérie Boyer. Elle avait suscité de très vives réactions en Turquie et de la part des communautés turque et arménienne de France.