
CARTON ROUGE
28 février 2012
Génocide arménien : le Conseil Constitutionnel censure la loi
Les Sages ont estimé que le législateur portait atteinte à la liberté d'expression.
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(Mis à jour mardi 28 février à 18h50)
Nicolas Sarkozy a chargé, ce mardi, son gouvernement de rédiger un nouveau texte sur la négation des génocides reconnus par la loi en France, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer une loi en ce sens adoptée par le Parlement fin janvier.
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