
LIKE
6 mars 2015
Facebook pourra être jugé en France
La justice française s'est déclarée compétente pour juger les réseau social américain.
"L'origine du monde", l'oeuvre de Gustave Courbet, représentant un sexe féminin, peut-il être publié sur les réseaux sociaux. Pour l'américain Facebook, la réponse est non. En février 2011, un professeur des écoles français avait vu son compte censuré par le réseau social. Frédéric, cet utilisateur, avait dénoncé une "atteinte à la liberté d'expression", et avait saisi la justice française pour faire condamner le géant américain. Problème, la structure juridique de Facebook en France est fermées depuis 2012.
Pour autant, la justice française, saisie par Frédéric, s'est déclarée jeudi compétente pour juger le réseau social américain. Le tribunal de grande instance de Paris, dans son jugement, a notamment jugé abusive la clause exclusive signée obligatoirement par les internautes. Cette clause impose qu'en cas de litige seule le tribunal de Californie peut se prononcer.
La suite de cet article est réservée aux abonnés.

