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Evasion fiscale : près de 5 000 repentis toquent à la porte de Bercy
Inquiets des pénalités encourues, ces évadés fiscaux veulent régulariser leur situation.
"Près de 5 000 contribuables français se sont rapprochés de Bercy pour connaître les modalités d'un rapatriement de leurs avoirs et les pénalités encourues." C'est ce qu'affirme Le Parisien ce samedi. Le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale a été adopté mercredi en commission des Lois, après avoir été passé au crible des commissions des Finances et des Lois, rappelle l'AFP. Il sera débattu la semaine prochaine en séance publique à l’Assemblée nationale.
"La Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoine (professions libérales, célébrités du sport et du show-business), a vu affluer, ces derniers mois, des demandes volontaires de régularisation", indique Le Parisien. Toujours selon le quotidien, ces évadés "repentis" proviennent surtout de Suisse, mais aussi d’autres paradis fiscaux. Contacté par l'AFP, Bercy n'a pas souhaiter commenter ces informations.
En mai, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, avait averti "qu'il n’y aura ni amnistie ni cellule de régularisation. Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun". Entre avril et décembre 2009, une cellule de régularisation garantissant l’impunité pénale et l’anonymat avait été mise en place par Eric Woerth, alors ministre du Budget. Le gouvernement Hollande prévoit pour sa part d’alourdir les sanctions pénales à l’encontre des contribuables reconnus coupables d’évasion fiscale.
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