Etrangers en France : le Défenseur des droits alerte sur la discrimination "usuelle et convenue" de l’administration

La France participe-t-elle ouvertement à la discrimination des étrangers présents sur son sol ? Un nouveau rapport du Défenseur des droits Jacques Toubon n’est pas tendre sur la situation actuelle. ‘’L’idée de traiter différemment les personnes n’ayant pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits que les nationaux est si usuelle et convenue qu’elle laisserait croire que la question de la légitimité d’une telle distinction est dépourvue de toute utilité et de tout intérêt’’ s’émeut-il, soulignant les entraves à la scolarisation des enfants ou à la santé.

Selon lui, ‘’la règle de droit elle-même, qui en instaurant parfois des critères apparemment neutres, limite de fait le plein accès aux droits fondamentaux des étranger.’’ Ainsi, le code de la sécurité sociale entérine, par exemple, des différences de traitement entre les Français et les étrangers en matière de prestations familiales.

Mais c’est surtout la pratique qui est épinglée. Si la scolarisation est en théorie obligatoire pour les enfants, les enfants des sans-papiers ou des SDF sont souvent exclus de l’école. Mêmes pratiques concernant l’accès universel aux soins. Les obstacles juridiques pour empêcher les visites des étrangers à leurs familles sont aussi pointés du doigt.

Le rapport est présenté ce lundi matin. Reste à savoir si le gouvernement s’en emparera.