Le projet de loi soumis ce mardi 19 juillet au conseil des ministres devrait prolonger l’état d’urgence de trois mois. Cependant, le débat sur cette prolongation divise le gouvernement. Les Républicains ont décidé de poser leurs conditions.
Nicolas Sarkozy, le président du parti Les Républicains a réuni le soir du lundi 18 juillet le Bureau politique et a fait savoir qu’il ne voterait la reconduction de l’état d’urgence " qu’à la condition qu’il protège efficacement nos concitoyens ". Dans cet esprit, Les Républicains ont formulé dix propositions.
Outre les perquisitions et la saisie des données informatiques avec la rétention des personnes concernées jusqu’à la fin de la procédure, le parti politique réclame un renforcement du pouvoir des préfets pour interdire les manifestations dont ils ne peuvent assurer la sécurité. Les préfets doivent également autoriser les contrôles d’identité, les fouilles de bagage et de véhicules par toutes les forces de sécurité y compris la police municipale. Ils doivent aussi, dans le cadre élargi du décret-loi de 1938, pouvoir fermer tout lieu de culte radicalisé, en urgence absolue.
La rétention de sûreté
Ils proposent aussi deux mesures plus polémiques : la rétention de sûreté ou l’assignation à résidence sous bracelet électronique de toutes les personnes ayant des liens, directs ou indirects, avec un groupe terroriste et la création d’un délit de séjour pour les personnes ayant séjourné sur un théâtre d’opérations extérieures. Les Républicains demandent l’engagement du Gouvernement pour la création d’un nombre de centres de déradicalisation à la hauteur des besoins. Il souhaitent que les détenus condamnés pour actes de terrorisme ne puissent pas bénéficier d’aménagements ou de réductions de peines automatiques.
Au minimum six mois d'état d'urgence
La droite considère que l'état d'urgence doit être prolongé au minimum de six mois, voire au-delà pour prendre en compte les échéances de l’année 2017. La coordination des services de renseignements doit être renforcée par la création d’une base de données unique, comme le propose le rapport de la commission d’enquête présidée par Georges Fenech. Enfin, Les Républicains attendent du gouvernement qu’il dise toute la vérité sur l’enchaînement des évènements qui ont conduit au drame de Nice. Les victimes et leurs proches l’exigent. "Tous les Français ont le droit de savoir. Nous demandons la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Rien ne doit rester dans l’ombre.", écrivent – t – ils. "Nous refusons la fatalité. Cette guerre, la France peut et doit la gagner."
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