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L'état d'urgence devrait être inscrit dans la Constitution.
L'état d'urgence devrait être inscrit dans la Constitution.
©REUTERS/Alain Jocard/Pool

Patriot act à la française

Etat d'urgence : le projet de loi "protection de la nation" présenté devant le Conseil des ministres

La déchéance de nationalité pour les terroristes français binationaux sera-t-elle abandonnée comme l'a indiqué ce mardi Christiane Taubira lors d'un déplacement en Algérie ?

Le projet de loi constitutionnelle "protection de la nation" annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats du 13 novembre sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi. Deux points fondamentaux seront au centre des débats : l'inscription ou non de l'état d'urgence dans la Constitution et l'abandon ou non de la déchéance de nationalité pour les terroristes français binationaux. Ce dernier aspect sera-t-il abandonné comme l'a déclaré hier la Garde des Sceaux Christiane Taubira ? Le débat n'est semble-t-il pas totalement tranché. Sera également examiné l'autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances.

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