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Etat d’urgence : Amnesty publie un rapport à charge, le Défenseur des droits dénonce un "abaissement de notre Etat de droit"
©Reuters

Opposition

Etat d’urgence : Amnesty publie un rapport à charge, le Défenseur des droits dénonce un "abaissement de notre Etat de droit"

Jacques Toubon et l'ONG dénoncent des dérives alors que le projet de réforme constitutionnelle arrive vendredi à l’Assemblée nationale.

Ce sont deux rapports, rendus le même jour, coincés entre la proposition du Conseil des ministres de prolonger une nouvelle fois pour trois mois l’état d’urgence (mercredi dernier) et l'arrivée à l'Assemblée nationale du projet de réforme constitutionnelle (ce vendredi). Jacques Toubon, Défenseur des droits, publie sont rapport annuel sur l'état des droits en France tandis que l'ONG Amnesty International publie le sien sur la même thématique.

Interrogé dans le Monde, Jacques Toubon dresse ainsi un constat sévère de la situation. "Les restrictions des libertés ne seront pas limitées au temps de l’urgence, mais jusqu’à ce que le 'péril imminent' cesse, c’est-à-dire aux calendes grecques" tance-t-il. "Il ne faudrait pas décider un tel abaissement de notre Etat de droit sans ouvrir un vrai débat. Les Français veulent-ils léguer à leurs enfants un Etat de droit inférieur à celui que la République a mis deux cents ans à bâtir ?" Et de poursuivre : "On entre dans l’ère des suspects ! Ce ne sont pas des petites mesures, cela affecte la liberté d’aller à venir, le droit à la vie privée et à la correspondance privée, ou la liberté de travailler ou d’étudier."

De sonc côté, Amnesty International entend dénoncer "l’usage abusif, disproportionné et discriminatoire des mesures" et appelle "à renoncer à la prolongation en l’absence de garanties satisfaisantes."

A partir d’une soixantaine de témoignages de personnes directement impactées par l’état d’urgence, l’ONG affirme que "des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de contrôles sur leur application, ont causé toute une série de violations des droits humains" quand bien même "dans des circonstances exceptionnelles, les gouvernements peuvent prendre des mesures exceptionnelles."

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Surtout, Amnesty soulève que les multiples opérations policières, autorisées par l’Etat d’urgence, ont donné "très peu de résultats concrets," soulignant que "3 242 descentes effectuées au cours des mois précédents" ont finalement donné à "quatre enquêtes préliminaires pour des infractions liées au terrorisme et à 21 enquêtes pour le motif d’apologie du terrorisme, aux contours flous." Et de conclure : "il est trop facile de faire des déclarations générales sur des menaces liées au terrorisme nécessitant l’adoption ou la prolongation de pouvoirs d’urgence. "
 

Lu sur Le Monde

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