Élisabeth Borne fait, à nouveau, appel au 49.3 pour le budget de la Sécurité Sociale<!-- --> | Atlantico.fr
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©PIERRE ANDRIEU / AFP

Adoption

Pour la deuxième fois en deux jours,

La décision était attendue, elle est désormais actée. Pour la deuxième fois en deux jours, Élisabeth Borne a activé l'article 49, alinéa 3 de la Constitution souligne Le Figaro.

Après le budget, c'est cette fois-ci pour le volet « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que la Première ministre a utilisé cet outil décrié.

Un peu plus tôt, les députés ont rejeté les deux premières parties du projet de loi, portant sur les comptes de 2021 et 2022. « Alors que l'examen de la troisième partie du texte commence, nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte de nouveau dénaturé», a insisté la première ministre ajoute Le Figaro.

L'alliance de gauche Nupes a dénoncé un « passage en force » et déposé une nouvelle motion de censure. Ce texte visant à renverser le gouvernement sera soumis aux députés en début de semaine prochaine

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