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Après son élection, Donald Trump toujours en ligne de mire des procès sur ses entreprises
©Flickr

États-Unis

Après son élection, Donald Trump toujours en ligne de mire des procès sur ses entreprises

Le président-élu est mis en cause dans de nombreuses affaires liées à ses entreprises ; selon les experts juridiques, son élection n'arrêtera pas ces actions.

Donald Trump était un candidat unique à de nombreux points de vue. L'un d'entre eux est qu'il arrive à la présidence directement depuis le monde des affaires, où il est impliqué dans plusieurs procès liés à ses entreprises. Il y aurait jusqu'à 75 procès en cours contre lui, selon le quotidien national USA Today. Selon les experts juridiques, son statut de président n'arrêterait pas ces actions, même s'il pourrait demander à en reporter certaines. 

Le principal et le plus médiatique est un procès d'action de groupe contre Trump University, une "université" en ligne enseignant l'investissement immobilier et la promotion immobilière. Plusieurs anciens élèves disent avoir été dupés par des formations frauduleuses coûtant entre 1 500 et 35 000 dollars. Le juge sur l'affaire, Gonzalo Curiel, a refusé les reports, et Donald Trump pourrait être forcé à témoigner. 

En 1994, Paula Jones a intenté un procès contre Bill Clinton pour harcèlement sexuel. Par une décision unanime, la Cour suprême avait alors jugé que l'immunité présidentielle ne s'appliquait pas aux actions civiles qui dataient d'avant le mandat du président ou qui ne concernaient pas ses attributions officielles. Selon les experts juridiques interrogés par The National Law Journal, cette décision ferait jurisprudence dans le cas des procès contre Trump, qui concernent presque tous ses activités comme homme d'affaires. 

Une solution serait de mettre tous les actifs de Trump dans un trust qu'il ne contrôlerait pas pendant son mandat, et qui serait ainsi juridiquement partie à ces procès. Ses avocats demanderaient également sans doute de reporter les procès à la fin de son mandat étant donné les contraintes de sa fonction, mais les juges ne seraient pas obligés d'accepter ces demandes. 

Ceci dit, le procès contre Trump University semble prêt à avancer : il a déjà dépassé la plupart des étapes préliminaires avant un procès devant jury, et le juge a déjà rejeté les demandes précédentes de reports. S'il s'agit d'un procès civil, il s'agit néanmoins d'un procès pour fraude, qui pourrait donc éventuellement avoir un volet criminel. 

Au-delà de l'aspect juridique, le procès aurait sans doute un retentissement politique fort, notamment si Trump était appelé à témoigner. La controverse autour du caractère prétendument frauduleux de Trump University fut un sujet de campagne. Si Trump était cité comme témoin, les avocats adverses auraient beau jeu d'utiliser ses propos comme candidat, notamment ceux dont on peut démontrer qu'ils étaient faux, pour remettre en cause sa crédibilité comme témoin devant le jury. Un scénario difficile à vivre pour tout président en exercice...

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